ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site « ExpertAudiovisuel.com » et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 : accès aux services
L’Utilisateur du site ExpertAudiovisuel.com a accès aux services suivants :
- La mise à disposition d’informations et de conseils sur le domaine audiovisuel.
Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 3 : Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site ExpertAudiovisuel.com.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Le site ne permet pas aux membres de publier sur le site, ni commentaires ni articles. Seuls les auteurs ont le privilège de publier les articles.
Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.
En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.
L’Éditeur s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication.
ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le site ExpertAudiovisuel.com s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.
ARTICLE 5 : Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de ExpertAudiovisuel.com, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site ExpertAudiovisuel.com sans autorisation expresse de l’éditeur.
ARTICLE 6 : Évolution des conditions générales d’utilisation
Le site ExpertAudiovisuel.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
ARTICLE 7 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation belge. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Nivelles (Belgique) sont compétents pour régler le contentieux.
Mentions Légales
Coordonnées de la société ou des responsables
Gérant de l’entreprise : Thomas Haddad
Dénomination : PrimeVox (Primevox.eu – Anciennement Dies Irae Production)
Numéro de TVA : BE 0766.686.317
Siège social : Rue du Poncha 19 B-1, 1457 Walhain, Belgique
Hébergement web
Le blog ExpertAudiovisuel.com est hébergé par la société française OVH, dont voici les coordonnées :
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France Siret : RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
SAS au capital de 10 069 020 €
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable aux yeux de la loi belge, ou personne morale, qui visite le site fait l’objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : Ce que ExpertAudiovisuel.com met à disposition des clients
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur ExpertAudiovisuel.com, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par ExpertAudiovisuel.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fin d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Une donnée personnelle est toute information concernant une personne qui permet de l’identifier directement ou indirectement. » ( Site Belgium.be).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
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Formation et produits numériques
Champ d’application
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Commande
L’ensemble des commandes passées sur ExpertAudiovisuel.com implique l’acceptation intégrale des présentes conditions générales de vente.
Tarifs
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Paiement
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Conditions de remboursement
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Disponibilité des modules et produits numériques
Pour l’achat d’une formation, les clients ont accès à leur achat directement après validation de leur paiement. Les clients reçoivent un identifiant et un mot de passe à l’adresse email qu’ils ont indiqué avant leur paiement. Pour l’achat d’un ebook, le client recevra son produit numérique immédiatement dans sa boîte email.
Protection des données personnelles
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Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit belge.
Non-communication des données personnelles
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Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de ExpertAudiovisuel.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
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RGPD
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